par Remy 
L’assurance maritime est la plus ancienne des assurances. Son ancêtre, le prêt à la grosse aventure, remonte à l’antiquité et le premier texte lui étant consacré serait l’Ordonnance de Barcelone de 1435. En France, l’assurance maritime a été réglementée principalement par l’Ordonnance de la marine du mois d’août 1681, le Code de commerce de 1807 et la loi du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes complétée par un décret du 19 janvier 1968. Les textes de 1967 et 1968 ont été codifiés en 1976 dans la partie maritime du Code des assurances dont le domaine d’application a été étendu, par ordonnance du 15 juillet 2011, aux marchandises déplacées par tout mode de transport. Apparues en 1873 et mises à jour constamment depuis lors, les polices types intitulées « Polices françaises d’assurance maritime » constituent les conditions générales de nombreux contrats, spécialement en matière d’assurance sur corps et facultés mais aussi dans le domaine des assurances de responsabilité. Les usages professionnels sont également inséparables du droit des assurances maritimes et sont présentés en complément des textes, de la jurisprudence et des polices types à travers 9 chapitres comportant 513 numéros et consacrés au contrat d’assurance maritime, aux risques assurés, aux intérêts et valeurs assurés, aux obligations de l’assuré, à la détermination de l’indemnité d’assurance, aux règles propres aux assurances de responsabilité, au paiement de l’indemnité et au recours de l’assureur, à la nullité, la résiliation, la prescription et la compétence, avant d’évoquer brièvement la réassurance et de proposer un glossaire à l’intention du lecteur non spécialisé.
- Éditeur : PYNLH; 1er édition (21 décembre 2020)
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